On entend par responsabilité civile l’obligation de réparer les dommages physiques ou matériels provoqués par un tiers. Afin d’éviter d’indemniser financièrement la partie adverse, il est de mise de signer une assurance responsabilité civile. Afin de prouver que vous avez bien fait une souscription, vous pouvez demander une attestation de responsabilité civile à l’assureur. Faisons le point à travers ces lignes.
Qu’est-ce que l’attestation de responsabilité civile au juste ?
Peu importe le contrat auquel vous souscrivez, sachez que l’attestation d’assurance est un document officiel remis par votre compagnie d’assurance. Ce document atteste que vous êtes assuré et qu’en cas de souci majeur, vous serez couvert conformément aux garanties en place. L’attestation de responsabilité civile est une preuve irréfutable pendant tout le contrat.
Ici, en ce qui concerne l’assurance responsabilité civile ou RC, l’attestation prouvera que si des dommages arrivent à un tiers, vous êtes en mesure de proposer des indemnisations. Les cas où cette attestation est de mise ?
- Pour une inscription dans une salle de sport ;
- Pour la rentrée scolaire de votre enfant ;
- Pour un voyage scolaire ou une sortie étudiante ;
- Pour la conclusion d’une convention de stage.
Comment avoir cette attestation ?
Afin de bénéficier d’une attestation de responsabilité civile, vous devez en discuter avec votre compagnie d’assurance. En règle générale, elle est incluse dans le contrat d’assurance habitation surtout dans le cas d’un contrat multirisque habitation. Toutefois, il arrive que l’assurance de responsabilité civile soit incluse dans un autre contrat comme l’assurance étudiant par exemple. Dans tous les cas, vous pouvez faire une demande par appel, email ou en agence.
La garantie responsabilité civile la plus populaire est l’assurance auto. Vous risquerez une amende de 3750 euros, la confiscation de votre voiture ou une amende de 3750 euros si vous n’êtes pas assuré.
En tant que locataire, l’assurance RC de la maison est également de mise sinon le propriétaire pourra le faire et mettre la prime d’assurance au loyer. Aussi, il peut rompre le contrat à tout moment.
Dans la vie quotidienne, elle a également sa place, surtout pour être couvert en cas de dommages perpétrés à autrui.
Les différents types d’assurance responsabilité civile
Contrat multirisque habitation
Grâce à un contrat d’assurance multirisque habitation, vous profiterez d’une garantie de responsabilité civile. Elle aura pour bénéfices de couvrir tous les habitants dans le logement à savoir vous, votre époux(se), vos enfants mineurs et les employés de maison. Si les enfants sont majeurs, ils peuvent être toujours couverts, mais à condition de vivre sous votre toit.
Assurance responsabilité civile scolaire
Il est important de faire une distinction entre la responsabilité civile incluse dans une assurance habitation, couvrant les personnes qui vivent sous votre toit, et l’assurance responsabilité civile scolaire.
Avec l’assurance scolaire, vos profiterez d’une garantie responsabilité civile qui couvrira par exemple les dommages matériels ou corporels qui peuvent arriver dans l’établissement.
Assurance responsabilité civile étudiant
Si l’établissement scolaire de votre enfant requiert une attestation de responsabilité civile, c’est le moment d’y souscrire. En effet, une assurance MRH ne couvre pas forcément les enfants en dehors de l’école. Une assurance étudiant complémentaire sera nécessaire.
Assurance responsabilité civile vie privée
Cette attestation de responsabilité est de mise pour les dommages causés à un tiers, par votre partenaire, vos animaux ou vos enfants. Vous pouvez aussi ajouter une assurance individuelle accident.
